1. Éditeur du site
Le site https://meion.fr et l'application mobile Meion (identifiants fr.meion.app sur iOS et fr.meion.app sur Android) sont édités par :
- Dénomination sociale : Panora
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 38 rue des Mathurins, 75008 Paris, France
- SIRET : 995 387 727 00010
- SIREN : 995 387 727
- Numéro RCS : RCS Paris 995 387 727
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 995 387 727
- Adresse email : contact.panora@proton.me
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Grub's Holding, en qualité de Président de la société Panora.
3. Hébergeur
Le site et les services Meion sont hébergés par :
- Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : +370 5 214 5536
- Site web : https://www.hostinger.fr
- Localisation des serveurs : France
4. Contact
Pour toute question relative au site ou aux services Meion, vous pouvez nous écrire à contact.panora@proton.me.
Pour toute demande relative à vos données personnelles (droit d'accès, rectification, effacement, etc.), écrivez à contact.panora@proton.me. Voir la politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application Meion (marque, logo, textes, graphismes, interfaces, code source, bases de données) sont la propriété exclusive de Panora ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Panora, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus que vous créez et stockez dans Meion (factures, devis, clients, justificatifs) restent votre propriété exclusive. Panora n'acquiert aucun droit sur ces contenus, hors licence strictement nécessaire à l'exécution du service (stockage, traitement, restitution).
6. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans la politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
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